Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTERNET ANNUAIRE
TELEMEDIATIQUE FRANCE SA

Numéro de dépôt :
95587314
Date de dépôt :
08/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/09/2005

Présentation de la marque INTERNET ANNUAIRE

Déposée le 8 septembre 1995 par la Société Anonyme (SA) TELEMEDIATIQUE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTERNET ANNUAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-41 du 13 octobre 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEMEDIATIQUE FRANCE domicilié(e) 18, rue Tiphaine, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELEMEDIATIQUE FRANCE Monsieur Patrick DEBUIRE - France.

La marque INTERNET ANNUAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95587314.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTERNET ANNUAIRE est expirée depuis le 8 septembre 2005.

TELEMEDIATIQUE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : SERVICE pmepmi MINITEL , ANNUAIRE VOCALE , 3617 , 3614 , MADE IN BELGIUM.COM , MADE IN FRANCE.COM , INTERNET AFFAIRES , 3669 , 3615 3616 3617 , PETITES MOYENNES ENTREPRISES PETITES MOYENNES INDUSTRIES MAGAZINE


TELEMEDIATIQUE FRANCE SA - 18, rue Tiphaine, 75015 PARIS - France


TELEMEDIATIQUE FRANCE Monsieur Patrick DEBUIRE - France


Inscription le 15 mars 2000 - Transmission totale de propriété n°297050 - Publication au BOPI 2000-03-15

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-26

Publication - Publication le 13 oct. 1995 au BOPI 1995-41

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures photographies Education ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.