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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TELEMECANIQUE
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SERIE 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SERIE 7
TELEMECANIQUE (société anonyme)

Numéro de dépôt :
94512312
Date de dépôt :
21/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/03/2004

Présentation de la marque SERIE 7

Déposée le 21 mars 1994 par la Société Anonyme (SA) TELEMECANIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SERIE 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-18 du 6 mai 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEMECANIQUE domicilié(e) 43-45 Boulevard Franklin-Roosevelt, 92500 RUEIL-MALMAISON - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 629 041 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Schihin, Chrétien & Associés - France.

La marque SERIE 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94512312.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SERIE 7 est expirée depuis le 21 mars 2004.

TELEMECANIQUE a également déposé les autres marques suivantes : TSX 7 , X 7 , ENCOTEL , QUALITE DYNAMIQUE , D , CIPTEL , X' , MASAP ACTIONNEURS ELECTRIQUES , L'USINE EN TEMPS REEL , +X CIMTEL


TELEMECANIQUE (société anonyme) - 43-45 Boulevard Franklin-Roosevelt, 92500 RUEIL-MALMAISON - France - SIREN 775629041


Cabinet Schihin, Chrétien & Associés - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-35

Publication - Publication le 6 mai 1994 au BOPI 1994-18

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