Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CIPRES GESTION
TELEGESTION, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4065826
Date de dépôt :
04/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/02/2024
CIPRES GESTION de TELEGESTION

Présentation de la marque CIPRES GESTION

Déposée par voie électronique le 4 février 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEGESTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CIPRES GESTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-09 du 28 février 2014.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEGESTION domicilié(e) 9, Place du Champ de Foire - 35500 - VITRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 517 715 785 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVIVIER & Associés, M. Philippe LHOMME domicilié(e) 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France.

La marque CIPRES GESTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4065826.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CIPRES GESTION est expirée depuis le 4 février 2024.


TELEGESTION, Société par Actions Simplifiée - 9, Place du Champ de Foire - 35500 - VITRE - France - SIREN 517715785


DUVIVIER & Associés, M. Philippe LHOMME - 9, avenue de l'Opéra - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Enregistrement sans modification - Publication le 30 mai 2014 au BOPI 2014-22

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