Marque enregistrée - Marque en non vigueur

118 000
TELEGATE FRANCE société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3372644
Date de dépôt :
27/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2015
118 000 de TELEGATE FRANCE

Présentation de la marque 118 000

Déposée le 27 juillet 2005 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TELEGATE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « 118 000 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-35 du 2 septembre 2005.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TELEGATE FRANCE domicilié(e) 38 Rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 453 465 379 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France.

La marque 118 000 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3372644.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 118 000 est expirée depuis le 27 juillet 2015.

TELEGATE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : 118 787 , 118 247 , 118 555 , 118 787 , 118000 LES RENSEIGNEMENTS, TOUT SIMPLEMENT , 118 247 , 118 321 , 118 000, annuaire de renseignements téléphoniques , 118 321 , 118 244


TELEGATE FRANCE société à responsabilité limitée - 38 Rue de Bassano,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 453465379


SODEMA CONSEILS S.A. - 67 BOULEVARD HAUSSMANN,75008 PARIS - 75008 - France


Inscription le 28 janvier 2008 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°467801 - Publication au BOPI 2008-01-28

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-13

Publication - Publication le 2 sept. 2005 au BOPI 2005-35

Inscription le 6 janvier 2010 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°513186 - Publication le 5 févr. 2010 au BOPI 2010-01-06

Inscription le 7 avril 2014 - Changement d'adresse n°622089 - Publication le 9 mai 2014 au BOPI 2014-04-07

Appareils pour l'émission, l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; appareils audiovisuels, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'écriture et/ou de lecture sur cartes à mémoire ou à micro processeur ou magnétique ou à puce, bornes interactives de présentation et de commandes de produits et services, appareils et instruments de lecture optique, d'informations codées et supports de telles informations, appareils et parties constitutives d'appareils pour la transmission de données et de signaux au moyen du téléphone, du télécopieur, du télégraphe, du téléscripteur, du télex, du câble, du satellite ; appareils pour la saisie, le comptage, la collection, le stockage, la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission des données, des sons, des images et/ou des signaux ; appareils d'enregistrement et de reproduction à disques magnétiques et à disques optiques ; serveur audio et vidéo interactif, serveurs informatiques ; logiciels, logiciels de fourniture d'accès à un service de messagerie électronique, progiciels, circuits de logiciels, produits du logiciel, banques de données, interfaces (logiciels), banques d'images (logiciels) ; matériels de connexion d'un équipement informatique (modems), matériel de transmission de messages ; ordinateurs, ordinateurs pour le traitement des données et de textes, terminaux pour ordinateurs, mémoires pour ordinateurs, programmes d'ordinateurs enregistrés, mémoires à semi-conducteurs, serveurs informatiques, terminaux de télécommunication, terminaux multimédia ; télécopieurs, écrans vidéo, écrans de visualisation ; supports d'enregistrements magnétiques, supports optiques ou magnétiques pour l'information, bandes magnétiques, supports pour l'enregistrement et la reproduction des données, des sons, des images ou des signaux ; équipements de saisie, de stockage, de traitement des informations ou des données, disques acoustiques, disques magnétiques et optiques, disques optiques numériques, disques digital vidéo, vidéodisques, disques et disquettes d'enregistrement ; modules de circuits intégrés, circuits imprimés, cartes de circuit imprimés, cartes pour la conversion, le traitement, l'entrée, l'émission, la transmission de données, de sons, d'images ou de signaux, cartes à mémoire enregistrée, cartes à mémoire magnétiques ou à puce de mémoire contenant des programmes d'ordinateurs, cartes à circuits électroniques, cartes d'identification électroniques ; agendas électroniques, bloc-notes numériques. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; imprimés, journaux, périodiques, livres, annuaires, brochures promotionnelles, registres, dictionnaires, répertoires, enseignes en papier ou en carton, photographies, papeterie, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), manuels d'instruction, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, documentation sur support papier, et tous supports de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation, direction, information ou renseignements d'affaires, compilation de renseignements, prévisions économiques, étude et recherche de marchés ; recueil de données dans un fichier central ; informations, recherches, compilations et études statistiques, services de mises à jour de bases de données, services de gérance administrative d'ordinateurs, services d'information commerciale ; administration et supervision de réseaux multimédia. Services de publicité, régie publicitaire ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés). Services d'abonnement à des journaux et des annuaires pour des tiers. Services d'abonnements téléphoniques permettant la consultation d'informations proposées sur le réseau en ligne ; abonnements télématiques, abonnements à une base de données, abonnements à un serveur de base de données, abonnements à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, notamment de communication mondiale de type Internet ou à accès privé ou réservé de type Intranet ; abonnements à des journaux électroniques ; abonnements à un service de télécommunication. Agences de presse et d'information. Services d'édition et de publication de textes, de journaux, de périodiques, d'annuaires et de tous supports sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte) ; services d'édition de programmes multimédia (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non)), à usage interactif ou non. Services d'éducation et de divertissement, organisation et conduite de colloques, de séminaires, de congrès, de conférences, de stages ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours et de jeux en matière d'éducation ou de divertissement. Location de logiciels, d'ordinateurs, location d'appareils et d'installations de télécommunication, d'installations de traitement de données, location de temps d'accès à un système informatique, location de temps d'accès à une base de données, location de programmes sur supports informatiques et par moyen de télécommunications ; service de maintenance de logiciels, service de mise à jour de logiciels ; conception (réalisation) de logiciels, conception (élaboration) de programmes pour le traitement de données et de textes d'entreprises, services de création (conception, élaboration) d'images virtuelles et interactives, services de normalisation techniques, à savoir élaboration et conception de normes pour la communication télévisée et radiodiffusée, de normes télématiques et informatiques ; programmations électroniques, programmation pour ordinateurs, duplication de programmes d'ordinateurs ; services d'ingénierie, services de transposition d'application du logiciel ; services d'infogérance à savoir : élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, programmation pour ordinateurs, consultation en matière d'ordinateur, maintenance de logiciels d'ordinateurs, hébergement de serveur de données ; services de certification et d'authentification de messages et de données transmis par télécommunication ; services d'archivage sécurisé pour des supports électroniques ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques et de logiciels ; exploitations de brevets, à savoir transfert (mise à disposition) de savoir faire, concession de licences.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.