Marque renouvelée - Marque en vigueur

TaSanté
TELEFUN, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3029947
Date de dépôt :
24/05/2000
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
24/05/2030

Présentation de la marque TaSanté

Déposée le 24 mai 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEFUN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TaSanté » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-26 du 30 juin 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEFUN domicilié(e) 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 276 880 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France.

La marque TaSanté a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3029947.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TaSanté arrivera à expiration en date du 24 mai 2030.

TELEFUN a également déposé les autres marques suivantes : MEN CONTACT , MAXIMESSAGERIE , VITASONIK , FMX , BIKINI.FM , GAMES N TRIBES , VIDEO PRIVEE , TROMALIN , LES RENARDS S'ENTRAIDENT , ZOULETTE


TELEFUN, Société par actions simplifiée - 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France - SIREN 332276880


CABINET VITTOZ - 26 Rue du Quatre-Septembre - 75002 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-43

Publication - Publication le 30 juin 2000 au BOPI 2000-26

Renouvellement sans limitation le 30 avril 2010 n°2439215 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-04-30

Renouvellement sans limitation le 4 décembre 2019 n°2732587 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-04

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments optiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des données ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, numériques, optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; extincteurs. Appareils de radio, de radiomessagerie, appareils de radio pour véhicules, appareils de télévision. Disques acoustiques, disques compacts (audio- vidéo), disques magnétiques, optiques, numériques ; disques optiques compacts, disques compacts interactifs, disques, disques compacts à mémoire morte. Appareils pour le divertissement conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision, logiciels de jeux, consoles de jeux, jeux automatiques (machines à prépaiement) ; bandes vidéo, bandes audio, bandes (rubans magnétiques), cassettes audio, cassettes vidéo, supports de données optiques, magnétiques, numériques et analogiques ; magnétophones, magnétoscopes, lecteurs de cassettes, lecteurs de disques, lecteurs optiques, numériques et analogiques, caméras ; appareils de télématique, antennes de satellite, antennes paraboliques, décodeurs, émetteurs, téléphones ; logiciels enregistrés, programmes d'ordinateurs, progiciels et ludiciels ; centres serveurs de base de données, bases de données, moteurs de recherche, appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia, économiseurs d'écran, écrans de visualisation ; mémoires pour ordinateurs, mémoires électroniques ; cartes magnétiques, cartes de fidélité, cartes téléphoniques, cartes de crédit et de débit. Produits de l'imprimerie, imprimés, journaux et périodiques, magazines, revues, livres, publications, catalogues, prospectus, albums, guides, annuaires ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; cartes à jouer ; caractères d'imprimerie ; clichés. Stylos et crayons ; articles en papier, en carton à savoir : calendriers, affiches. Cartes de voeux musicales, marques pour livres, répertoires, agendas, autocollants (articles de papeterie), décalcomanies, papierà-lettre, enveloppes, classeurs (articles de bureau), trousses à dessin. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution d'annonces publicitaires, de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériels publicitaires ; aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, consultation pour la direction des affaires, consultation pour les questions de personnel, consultation professionnelle d'affaires ; estimations en affaires commerciales ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de secrétariat ; informations statistiques ; services de sténographie ; publicité télévisée, publicité radiophonique, publicité pour tout vecteur de télécommunication, location d'espaces publicitaires ; vérification de comptes ; relations publiques. Abonnement à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images, et notamment abonnements de journaux et revues, abonnements à une base de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données, abonnements à un service de radiotéléphonie, radiomessagerie, à des réseaux de télévision. Services de saisie et de traitement de données. Sondages d'opinion. Parrainage non financier d'événements médiatiques, culturels, musicaux et sportifs ; services de mannequins à des fins publicitaires ou de promotion des ventes ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; vente aux enchères. Services d'exploitation de banques et de bases de données, de mise à jour de bases de données ; services de gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central, services de démonstrations et exposition de produits et de services par tout support informatique, téléinformatique ; gestion d'offres commerciales sur tous supports, promotion des ventes pour les tiers, études et recherches de marchés. Services de communications, à savoir agences de presse et d'informations (nouvelles) ; services de télécommunications, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et télématiques et par tout moyen téléinformatique, par vidéographie interactive, sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques, par vidéophones, visiophones et vidéoconférence, par radiotéléphonie ; transmission et diffusion de dépêches, d'images, de messages, de données d'informations par terminaux d'ordinateurs, par câble, par réseau internet, par supports télématiques et au moyen de tout autre vecteur de télécommunications ; diffusion de programmes musicaux et plus généralement de programmes multimédia, à usage interactif ou non, émissions radiophoniques et télévisées ; télévision par câble, télex ; télégrammes ; transmission d'informations par téléscripteur ; services de transmission d'informations contenues dans des bases de données. Messageries électroniques ; services de transmission de données, avec code d'accès. Restauration (alimentation) fournie sous contrôle médical, réservation d'hôtels et de restaurants ; hébergement temporaire fourni sous contrôle médical ; services de bars, de cafétérias, de cafésrestaurants et de cantines ; services juridiques ; recherche scientifique médicale, pharmaceutique, chimique et industrielle ; informations, conseils et consultations en matière de santé, de pharmacie, services médicaux, services de santé ; programmation, location de logiciels, création de données, films, textes, images, sons sur supports numériques, analogiques et par le biais d'appareils de transmission et de télécommunications ; conseils et consultations dans le domaine audiovisuel, multimédia. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données, services de création (élaboration) d'images virtuelles et interactives ; services d'échange de correspondances ; services de fourniture d'accès à un réseau informatique ; conception, réalisation et maintenance de sites internet ; enregistrement sur bandes vidéo et sur tous supports numériques, analogiques, optiques et informatiques. Imprimerie. Services de reportages, filmage sur bandes vidéo. Gestion de lieux d'exposition. Elaboration et conception de réseaux de télévision par câble, sous forme analogique, numérique ; élaboration et conception de réseaux radiophoniques ; élaboration et conception de réseaux d'intercommunications, de communications, de communications en ligne et par tout autre vecteur de télécommunications interactif ou non ; étude de projets techniques, analyses pour l'implantation de réseaux de communications, de télécommunications ; services de maintenance de réseaux de communications et de télécommunications ; recherches techniques, technologiques ou informatiques ; exploitation de brevet, concessions de licence de propriété intellectuelle, gérance de droits d'auteurs ; informations sur la mode, dessins industriels, services de dessinateurs d'art graphique ; création, élaboration et conception de graphismes, logos, labels ; conception d'images par ordinateurs, photocomposition ; stylisme et esthétique industriels. Travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires. Laboratoires. Location de vêtements, d'appareils distributeurs, location d'ordinateurs, de matériel informatique et de télécommunications.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.