Déposée par voie électronique le 4 avril 2014 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEFUN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOINS CHER QUE GRATUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-17 du 25 avril 2014.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TELEFUN domicilié(e) 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 332 276 880 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET VITTOZ domicilié(e) 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France.
La marque MOINS CHER QUE GRATUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4081604.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEFUN, Société par actions simplifiée - 37 bis rue Greneta - 75002 - PARIS - France - SIREN 332276880
CABINET VITTOZ - 9 RUE SCRIBE - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17
Enregistrement sans modification - Publication le 25 juil. 2014 au BOPI 2014-30
Application (logiciel) pour téléphones mobiles proposant des remboursements suite à des actes d'achat ; centres serveurs de base de données (programmes), bases de données, moteurs de recherche (logiciels), appareils (instruments) informatiques permettant l'accès à des banques de données multimédia ; Programmes informatiques permettant d'accéder à des réseaux informatiques et des réseaux de communication mondiaux ; toutes données électroniques téléchargeables sur l'ordinateur et le téléphone portable et notamment textes, points de fidélité, musiques, chansons, sonneries, photographies, vidéos, images, logos, application mobile et tout autre contenu ; téléphones, téléphones portables ;
Fidélisation de clientèle au travers d'actions promotionnelles ou publicitaires ; Services d'abonnement et organisation d'opérations promotionnelles et publicitaires en vue de fidéliser la clientèle ; systématisation de données dans un fichier central ; recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; publicité ; location d'espaces, de matériel et de temps publicitaires ; publication de travaux publicitaires, reproduction de documents ; organisation d'actions promotionnelles et publicitaires ; distribution de matériels publicitaires (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité ; location de matériel publicitaire ; études de marchés, établissement de statistiques, affichage publicitaire ; service de relations publiques ; promotion des produits et services de tiers par le biais de programmes de fidélisation d'une clientèle ; Services de gestion d'un programme de fidélité ; Gestion administrative ou commerciale de points de fidélité ou de bons dans le cadre d'un programme de fidélisation de clientèle ; rédaction de textes publicitaires ; abonnement à tous supports d'informations, de textes et notamment abonnements de journaux et revues, abonnements à une base de données, à un centre fournisseur d'accès à un réseau informatique ou de transmission de données ;
Affaires financières ; transfert électronique de fonds ; mise à disposition d'argent liquide et autres modes de remboursement en tant que partie d'un programme de fidélisation de la clientèle suite à l'utilisation d'une application mobile ; émission de bons de valeur ; émission de bons de valeur afin de récompenser la fidélité de la clientèle ; émission de bons de valeur dans le cadre de programmes d'affiliation de la clientèle ; service de traitement de paiement avec coupons ou points de fidélité ; émission et rachat de bons de valeur ; informations financières fournies en ligne à partir d'une base de données informatique ou Internet ; mécénat et parrainage financiers ; mise à disposition d'argent liquide et autres modes de remboursement en tant que partie d'un programme de fidélisation de la clientèle ; services de cartes de crédit et cartes de paiement ; services de porte-monnaie électroniques.
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