Marque expirée - Marque en non vigueur

PACKET SPAN

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ), société de droit suédois

Numéro de dépôt :
99790032
Date de dépôt :
04/05/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
04/05/2019

Présentation de la marque PACKET SPAN

Déposée le 4 mai 1999 par la société étrangère Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PACKET SPAN »

Les déposants sont la société étrangère Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ, Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ), société de droit suédois domicilié(e) - SE-STOCKHOLM - Suède.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PACKET SPAN est expirée depuis le 4 mai 2019.

Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ a également déposé les autres marques suivantes : CELLSPAN


Telefonaktiebolaget LM Ericsson (publ), société de droit suédois - SE-STOCKHOLM - Suède



Inscription le 18 septembre 2006 - Transmission totale de propriété n°440319 - Publication au BOPI 2006-09-18

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2009 n°2406271 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-04-29

Errata sur les renouvellements - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Commutateurs de télécommunications et appareils de transmission et d'enseignement y relatifs, appareils d'entrée et de sortie, d'enregistrement, de transmission, ou de reproduction du son ou d'images, appareils électroniques d'entrée, de sortie, de traitement, d'enregistrement, de tri, de transmission ou de réception de données, ordinateurs et microprocesseurs, machines de bureau, appareils de codage et de décodage, supports d'enregistrement magnétiques, disques pré-enregistrés, logiciels et programmes de codage pour des ordinateurs ou des appareils de traitement de données, pièces et parties constitutives des produits précités.