Déposée le 6 octobre 1997 par la Société Anonyme (SA) TELEFACT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « E-FACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-46 du 14 novembre 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEFACT domicilié(e) 18/20, rue Edouard Jacques, 75014 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 149 987 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TELEFACT Gaston RECHENMANN - France.
La marque E-FACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97698482.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEFACT SA - 18/20, rue Edouard Jacques, 75014 PARIS - France - SIREN 382149987
TELEFACT Gaston RECHENMANN - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-12
Publication - Publication le 14 nov. 1997 au BOPI 1997-46
Services de télépaiement, transfert électronique de fonds Transmission d'informations en matière de paiement par ordinateur Conception et programmation d'ordinateurs en matière de paiement
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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