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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE
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TV CONFORT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TV CONFORT
TELEDIFFUSION DE FRANCE SA
FRANCE TELECOM SA

Numéro de dépôt :
98731428
Date de dépôt :
30/04/1998
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/04/2008

Présentation de la marque TV CONFORT

Déposée le 30 avril 1998 par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE et la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TV CONFORT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-24 du 12 juin 1998.

Les déposants sont la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10, rue d'Oradour-Sur-Glane, 75732 PARIS CEDEX - France et la Société Anonyme (SA) FRANCE TELECOM domicilié(e) 6, place d'Alleray, 75015 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN & MAILLET - France.

La marque TV CONFORT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98731428.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TV CONFORT est expirée depuis le 30 avril 2008.

TELEDIFFUSION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPERATOR , E-MMEUBLE , E-CAST , PROXIMEDIA , ANTENNES MEDIAS ET RESEAUX , ESPACE-NUMERIQUE , GIGAVEILLE , IDEANOO , MULTI TV2 , GIGACAM


TELEDIFFUSION DE FRANCE SA - 10, rue d'Oradour-Sur-Glane, 75732 PARIS CEDEX - France

FRANCE TELECOM SA - 6, place d'Alleray, 75015 PARIS - France


CABINET LE GUEN & MAILLET - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-50

Publication - Publication le 12 juin 1998 au BOPI 1998-24

Services audiovisuels et notamment services pour accéder à des programmes télévisés et facilitant la réception de programmes de télévision. Services de transmission d'informations et de messages pour la diffusion de programmes de télévision.