Déposée le 16 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TDF-CITI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-30 du 25 juillet 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10 Rue d'Oradour-Sur-Glane, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK INTERNATIONAL - France.
La marque TDF-CITI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97682677.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEDIFFUSION DE FRANCE, Société Anonyme - 10 Rue d'Oradour-Sur-Glane, 75015 PARIS - France - SIREN 342404399
NOVAMARK INTERNATIONAL - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-02
Publication - Publication le 25 juil. 1997 au BOPI 1997-30
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignement ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; appareils pour la saisie ; l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; cartes électroniques de traitement des images ; caméras vidéo ; circuits d'interface pour caméras vidéo ; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques ; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de télédiffusion et de télétransmission ; satellites ; moniteurs de télévision ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; antennes, câbles électriques et de transmission de données ; câbles hertziens ; réseaux locaux ; appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, machines parlantes, vocodeurs, bandes et cassettes sonores ; vidéocassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes ; disques à mémoire morte (CD-ROM) ; machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information ; terminaux y compris terminaux domestiques ; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs ; calculateurs ; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs. Terminaux de traitement de données ou télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs ; appareillages, logiciels y compris de jeux ; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques ; pupitres de commande ; claviers ; écrans d'affichage ; imprimantes ; cassettes ; cartouches pour leur mise en oeuvre ; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères ; synthétiseurs d'images ; appareils de jeux électroniques et vidéo conçus pour être utilisés seulement avec un récepteur de télévision ; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique. Emetteurs et récepteurs de radio-messagerie ; répondeurs téléphoniques ; émetteurs et récepteurs de téléalarme ; centrale de réception d'appels de téléalarme par voie hertzienne ou filaire ; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules ; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; images ; cahiers, notamment à colorier ; protège-cahiers ; classeurs ; blocs de papier ; fiches d'index ; mémentos ; agendas ; cartes de visite, d'invitation, postales, géographiques ou à jouer ; emballage en carton ; ardoises pour écrire ; tableaux ; imprimerie ; journaux, revues et périodiques, livres en général ; bandes dessinées ; albums ; articles pour reliure, photographie, papeterie, matières adhésives pour la papeterie ; stylos, crayons, gommes, compas, règles, articles à dessin, matériaux pour les artistes, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement ; nécessaires pour écrire ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie, clichés.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
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