Déposée le 14 février 1994 par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TDF-C2R » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-13 du 1 avril 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10, rue d'Oradour-Sur-Glane,75015 PARIS (dossier no 2255752) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2255752) - 92593 - France.
La marque TDF-C2R a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94506262.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEDIFFUSION DE FRANCE, Société Anonyme - 10, rue d'Oradour-Sur-Glane,75015 PARIS (dossier no 2255752) - 75015 - France - SIREN 342404399
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2255752) - 92593 - France
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2004 n°2255752 - Publication au BOPI 2004-01-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-31
Publication - Publication le 1 avr. 1994 au BOPI 1994-13
Consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires; élaboration et mise à jour de logiciels; étude de projets techniques; concession de licences de propriété industrielle; services d'études en matière de radiodiffusion, radiotransmission, radiomessagerie, traitement du signal, traitement de l'image, transmission par câble, codage du son, de l'image et des données; expertise technique; industrialisation de prototypes en matière de communications et diffusion
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