Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TDF
TELEDIFFUSION DE FRANCE, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
96629138
Date de dépôt :
10/06/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/06/2006

Présentation de la marque TDF

Déposée le 10 juin 1996 par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TDF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-29 du 19 juillet 1996.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10, Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PLASSERAUD - France.

La marque TDF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96629138.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TDF est expirée depuis le 10 juin 2006.

TELEDIFFUSION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPERATOR , E-MMEUBLE , E-CAST , PROXIMEDIA , ANTENNES MEDIAS ET RESEAUX , ESPACE-NUMERIQUE , GIGAVEILLE , IDEANOO , MULTI TV2 , GIGACAM


TELEDIFFUSION DE FRANCE, Société Anonyme - 10, Rue d'Oradour-sur-Glane, 75015 PARIS - France - SIREN 342404399


Cabinet PLASSERAUD - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-03

Publication - Publication le 19 juil. 1996 au BOPI 1996-29

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours et d'enseignement; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement; appareils pour la saisie; l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images; cartes électroniques de traitement des images; caméras vidéo; circuits d'interface pour caméras vidéo; supports d'enregistrements magnétiques, optiques, numériques; appareils émetteurs et récepteurs de radiodiffusion, de téliffusion et de télétransmission; satellites; moniteurs de télévision; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques; antennes, câbles électriques et de transmission de données; câbles hertziens; réseaux locaux; appareils de télé-cinéma, microphones, haut-parleurs, amplificateurs, mélangeurs, dispositifs de codage et de décodage d'images, machines parlantes, vocodeurs, bandes et cassettes sonores; vidéocassettes, vidéodisques, cartes magnétiques, holographiques, électroniques et lecteurs de cartes; disques à mémoire morte (CD-ROM); machines à calculer et équipement pour le traitement de l'information; terminaux y compris terminaux domestiques; ordinateurs y compris ordinateurs personnels et micro-ordinateurs; calculateurs; dispositifs à microprocesseurs et systèmes à microprocesseurs. Machines ou terminaux de traitement de données relatifs notamment à l'informatique, la bureautique ou la télématique ainsi que tous programmes et périphériques d'ordinateurs; appareillages, logiciels y compris de jeux; ordinateurs, micro-ordinateurs, terminaux informatiques; pupitres de commande; claviers; écrans d'affichage; imprimantes; cassettes; cartouches pour leur mise en uvre; mémoires et générateurs d'images, de traits ou de caractères; synthétiseurs d'images; jeux électroniques; jeux vidéo; appareils de divertissement et d'éducation raccordés à un récepteur de télévision ou à un terminal télématique. Emetteurs et récepteurs de radio-messagerie; répondeurs téléphoniques; émetteurs et récepteurs de téléalarme; centrale de réception d'appels de téléalarme par voie hertzienne ou filaire; adaptateurs de récepteurs de radiomessagerie sur véhicules; appareils d'envoi automatique de radiomessages à partir d'un répondeur. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie); produits de l'imprimerie; images; cahiers, notamment à colorier; protège-cahiers; classeurs; blocs de papier; fiches d'index; mémentos; agendas; cartes de visite, d'invitation, postales, géographiques ou à jouer; emballage en carton; ardoises pour écrire; tableaux; imprimerie; journaux, revues et périodiques, livres en général; bandes dessinées; albums; articles pour reliure, photographie, papeterie, matières adhésives pour la papeterie; stylos, crayons, gommes, compas, règles, articles à dessin, matériaux pour les artistes, pinceaux, matériel d'instruction ou d'enseignement; nécessaires pour écrire; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles); caractères d'imprimerie, clichés. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Publicité et affaires; publicité radiophonique, télévisée; distribution de prospectus, d'échantillons; location de matériel publicitaire; impression de travaux publicitaires; promotion; maintenance de matériels informatiques et de télécommunication; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, services télématiques; services de gestion et d'administration commerciale rendus à l'aide de moyens informatiques et vidéo; transmission de données incluses dans des bases de données; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie; comptabilité; reproduction de documents; bureaux de placement; location de machines à écrire et matériel de bureau. Agences de presse et d'information. Communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, vidéo (transmission); télescription; transmission de messages, télégrammes; diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens; programmes de télévision. Services de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique, de courrier électronique; télétransport d'images ou d'informations; communications entre ordinateurs et traitement d'informations; fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux. Education; institutions d'enseignement; éditions, prêts et abonnements de livres, revues, journaux ou bandes dessinées; dressage d'animaux; divertissements; spectacles; divertissements radiophoniques ou par télévision; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision; production et projection de films; dessins animés, génériques de films ou de feuilletons; agences pour artistes; location de films, d'enregistrements phonographiques ou vidéographiques, d'appareils de projection, notamment cinématographiques et de leurs accessoires ou de décors de théâtre; représentations théâtrales; centres et parcs d'attraction; cours par correspondance; organisation de concours en matière de divertissement; organisation de jeux; culture physique; services de délassement. Hôtellerie; restauration; maisons de repos et de convalescence; pouponnières; accompagnement en société; agences matrimoniales; salons de beauté, de coiffure; réservations de chambre d'hôtels pour voyageurs; travaux d'ingénieurs; communications de renseignements de nature autre que financière; conseils et informations sur des travaux d'ingénierie; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires; travaux de génie; essais de matériaux; laboratoires; location de matériel pour exploitation agricole, de vêtements, de literie, d'appareils distributeurs; imprimerie; services de conseil et d'assistance et travaux d'ingénieurs en informatique, télématique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.