Marque renouvelée - Marque en non vigueur

S.I.S.D.E.C.
TELEDIFFUSION DE FRANCE

Numéro de dépôt :
1226832
Date de dépôt :
08/02/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/2003

Présentation de la marque S.I.S.D.E.C.

Déposée le 8 février 1983 par la société TELEDIFFUSION DE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « S.I.S.D.E.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10 rue d'Oradour-sur Glane, 75015 PARIS (dossier no 2014611) - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MARTINET & LAPOUX Conseil en Propriété Industrielle domicilié(e) (dossier no 2014611) - France.

La marque S.I.S.D.E.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1226832.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque S.I.S.D.E.C. est expirée depuis le 8 février 2003.

TELEDIFFUSION DE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : OPERATOR , E-MMEUBLE , E-CAST , PROXIMEDIA , ANTENNES MEDIAS ET RESEAUX , ESPACE-NUMERIQUE , GIGAVEILLE , IDEANOO , MULTI TV2 , GIGACAM


TELEDIFFUSION DE FRANCE - 10 rue d'Oradour-sur Glane, 75015 PARIS (dossier no 2014611) - France - SIREN 342404399


CABINET MARTINET & LAPOUX Conseil en Propriété Industrielle - (dossier no 2014611) - France


Renouvellement sans limitation le 3 février 1993 n°2014611 - Publication au BOPI 1993-02-03

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-27

Dispositif électronique de composition d'images de télévision en couleurs.