Déposée le 22 janvier 2001 par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NETSITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-09 du 2 mars 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10 Rue d'Oradour-Sur-Glane, 75015 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque NETSITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3077816.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEDIFFUSION DE FRANCE, Société Anonyme - 10 Rue d'Oradour-Sur-Glane, 75015 PARIS - France
NOVAMARK - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-26
Publication - Publication le 2 mars 2001 au BOPI 2001-09
Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; imprimés, journaux, périodiques, livres, catalogues, articles pour reliure, photographie, papeterie, matières adhésives (matières collantes pour la papeterie ou le ménage), machines à écrire, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exclusion des appareils), cartes à jouer, caractères d'imprimerie, clichés, catalogues, châssis à composer, bandes en papier, cartes d'enseignement pour les programmes d'ordinateur, documentation, manuels d'instruction, bandes, rubans, cartes et fiches de papier ou de carton perforé et tout support de papier et de carton pour l'informatique et/ou pour l'enregistrement des programmes d'ordinateurs et la restitution de données. Publicité et affaires ; publicité radiophonique, télévisée ; distribution de prospectus, d'échantillons ; location de matériel publicitaire ; impression de travaux publicitaires ; promotion ; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, conseils, informations ou renseignements d'affaires, services télématiques ; services de gestion et d'administration commerciale rendus à l'aide de moyens informatiques et vidéo ; transmission de données incluses dans des bases de données ; entreprises à façon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; location de machines à écrire et matériel de bureau ; abonnement à un service télématique, téléphonique ou informatique (internet) ; abonnement à une chaîne de télévision. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, agences de presse et d'information ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, vidéo (transmission) ; transmission d'informations par télescripteur, transmission de messages, de télégrammes ; diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens ; programmes de télévision ; services de radiomessagerie vocale, numérique ou alphanumérique, de courrier et de messagerie électroniques et informatique ; télétransport d'images ou d'informations ; communication entre ordinateurs et traitement d'informations ; fourniture d'accès aux réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau internet et du réseau mondial web ; transmission d'informations par voie télématique ; location d'appareils et d'installation de télécommunication et de radio. Travaux d'ingénieurs ; conseils et informations sur des travaux d'ingénierie ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; travaux de génie ; essais de matériaux ; laboratoires ; imprimerie ; services de conseil et d'assistance et travaux d'ingénieurs en informatique, bureautique, vidéotransmission et réseaux de communication et de diffusion ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication y compris internet à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles, élaboration (conception) de logiciels, mise à jour de logiciels, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, conseils et consultation en matière d'ordinateurs ; location d'installations électroniques et de traitement de données, services d'ingénierie, services d'assistance technique dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, consultation et conseils techniques dans le domaine des télécommunications et de l'informatique, études techniques et recherches techniques dans le domaine de la maintenance (entretien, installation, réparation) de matériels informatiques et de télécommunications ; hébergement de sites (internet) ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases données.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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