Déposée le 12 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MOBILOC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-08 du 25 février 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10, rue d'Oradour-Sur-Glane,75015 PARIS (dossier no 2255751) - 75015 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2255751) - 92593 - France.
La marque MOBILOC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94501196.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEDIFFUSION DE FRANCE, Société Anonyme - 10, rue d'Oradour-Sur-Glane,75015 PARIS (dossier no 2255751) - 75015 - France - SIREN 342404399
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS-PERRET CEDEX (dossier no 2255751) - 92593 - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-33
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-01
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-44
Renouvellement sans limitation le 6 janvier 2004 n°2255751 - Publication au BOPI 2004-01-06
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-26
Inscription le 1 octobre 2008 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°481866 - Publication au BOPI 2008-10-01
Inscription le 12 juillet 2005 - Transmission totale de propriété n°415284 - Publication au BOPI 2005-07-12
Inscription le 5 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423472 - Publication au BOPI 2005-12-05
Publication - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1994-08
Installations de localisation géographique de véhicules; logiciels et appareils de visualisation de véhicules à distance; logiciels de gestion et de cartographie pour de telles installations.Stations centrales, stations relais et terminaux de véhicules de telles installations.Communications radiophoniques; transmission de messages; services de localisation et de suivi de parcours de véhicules par liaison radioélectrique
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MOBILOC"
