Déposée le 22 décembre 2000 par la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « e-tdf » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-04 du 26 janvier 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELEDIFFUSION DE FRANCE domicilié(e) 10, rue d'Oradour-Sur-Glane, 75015 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 404 399 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAMARK - France.
La marque e-tdf a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3072820.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELEDIFFUSION DE FRANCE, (Société Anonyme) - 10, rue d'Oradour-Sur-Glane, 75015 PARIS - France - SIREN 342404399
NOVAMARK - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-21
Publication - Publication le 26 janv. 2001 au BOPI 2001-04
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, agence de presse et d'information. Communications radiophoniques, télévisuelles, télégraphiques, téléphoniques, vidéo (transmission) ; transmission d'informations par téléscripteur, transmission de messages, diffusion d'informations, de programmes radiophoniques ou de télévision par tous moyens. Services de courrier et de messagerie électroniques et informatiques ; communication entre ordinateurs et traitement d'informations ; fournitures d'accès aux réseaux informatiques mondiaux ; services de télécommunications fournis par l'intermédiaire du réseau Internet, Intranet, Extranet ; transmission d'informations par voie télématique, transmission par satellites. Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines, de publications sous toutes formes, y compris publications électroniques et numériques ; prêts et abonnements de livres, de revues, journaux ou bandes dessinées ; réalisation et production de divertissements radiophoniques et télévisés, de programmes audiovisuels ; réalisation, à savoir conception, production et montage de programmes multimédias (mise en forme de textes et/ou d'images fixes ou animées et/ou de sons, à usage interactif ou autre) ; organisation de spectacles ; production et location de films et cassettes y compris de cassettes vidéo, et plus généralement de tous support sonores et/ou visuels ; montages de programmes de radiodiffusion ou de télévision, de bandes vidéo, de génériques, de films ou de feuilletons ; agences pour artistes ; représentations théâtrales ; organisations de concours en matière de divertissement ; organisation de jeux. Travaux d'ingénieurs ; consultations professionnelles et établissements de plans sans rapport avec la conduite des affaires ; services d'accès par ordinateurs et par réseaux de communication, y compris Internet et Intranet, à des bases de données, des textes, des documents électroniques, des informations audiovisuelles, élaboration (conception) de logiciels, maintenance de logiciels, conseils techniques informatiques, conseils et consultation en matière d'ordinateurs ; hébergement de site (Internet), conception (élaboration), mise à jour, gestion et maintenance de banques de données ; programmation pour ordinateurs ; filmages sur bandes vidéo, location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; conception (élaboration) de sites sur des réseaux informatiques mondiaux (Internet).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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