TELEDIFFUSION DE FRANCE Etablissement public franÇais
Numéro de dépôt :
1506175
Date de dépôt :
03/04/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/04/1997
Présentation de la marque TEVESPACE
Déposée le 3 avril 1987 par TELEDIFFUSION DE FRANCE Etablissement public franÇais
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « TEVESPACE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est TELEDIFFUSION DE FRANCE Etablissement public franÇais, domicilié(e) 10, rue d'Oradour sur Glane, 75732 PARIS Cédex 15. - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BLOCH - France.
La marque TEVESPACE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1506175.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEVESPACE est expirée depuis le 3 avril 1997.
TELEDIFFUSION DE FRANCE Etablissement public franÇais - 10, rue d'Oradour sur Glane, 75732 PARIS Cédex 15. - France
CABINET BLOCH - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-24
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques (y compris la T.S.F.), appareils de traitement et de transport d'informations, appareils d'émission de transmission, de réception, d'amplification, de télédistribution, de vidéocommunication de signes et de signaux et leurs parties, équipement de faisceaux hertziens, réseaux terrestres et spatiaux, réseaux câblés systèmes de commutation électronique systèmes et appareils de téléinformatique, de transmission de données, télécommande et de radio, ordinateur systèmes terminaux d'ordinateur, programmes d'ordinateur;appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, mesure, de télémesure, de trajectrophie, de signalisation, de contrôle (inspection), de surveillance, de secours (sauvetage) et d'enseignement appareils automatiques déclenchés par l'introduction d'une pièce de monnaie ou d'un jeton;machines parlantes caisses enregistreuses.Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;albums, dessins, motifs de décoration, images;modèles et dessins, portraits;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;équipements de télématique, machines de traitement de données, machines de bureau, équipements de traitement de textes, terminaux d'abonnés multiservices;matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non compris dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés;livres, journaux, revues, périodiques et imprimés.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes;décorations pour arbres de Noël.Publicité et affaires;en particulier aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, notamment conseils en créativité, innovation, relations humaines, recrutement, organisation, gestion, stratégie, direction, informations et renseignements sur les marchés de l'audiovisuel, de l'informatique, de l'instrumentation, documentation publicitaire et promotionnelle en particulier sur lesdits marchés;prestations en matière de supports publicitaires audiovisuels.Agences de presse et d'informations, communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques, diffusion de nouvelles, émissions radiophoniques et télévisées, programmes de radiodiffusion ou de télévision, diffusion de programmes par satellites.Education et divertissements, parc d'amusements, service d'amusement et de récréation, centres de divertissement, programmes de divertissements radiophoniques et par télévision, music-halls, orchestres, organisation de galas, éditions graphiques et sonores et diffusion d'oeuvres musicales, de livres et de revues, production et location de films;reportages; formation et éducation dans les domaines de l'aaudiovisuel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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