Marque expirée - Marque en non vigueur
TeleConsult
Numéro de dépôt :
3657091
Date de dépôt :
15/06/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/06/2019
Présentation de la marque TeleConsult
Déposée par voie électronique le 15 juin 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TeleConsult France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TeleConsult »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TeleConsult est expirée depuis le 15 juin 2019.
Publication - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Enregistrement sans modification - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47