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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TELECOM RESEAUX SERVICES
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COM'UNIC
Marque expirée - Marque en non vigueur

COM'UNIC
TELECOM RESEAUX SERVICES, SA à Conseil d'Administration

Numéro de dépôt :
3680626
Date de dépôt :
02/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/10/2019
COM\'UNIC de TELECOM RESEAUX SERVICES

Présentation de la marque COM'UNIC

Déposée le 2 octobre 2009 par la Société Anonyme (SA) TELECOM RESEAUX SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « COM'UNIC »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELECOM RESEAUX SERVICES domicilié(e) 14 rue Ambroise Croizat - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France et immatriculée sous le numéro RCS 392 800 520 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAMILLE BAUER domicilié(e) 44 RUE COQUILLIÈRE - 75001 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque COM'UNIC est expirée depuis le 2 octobre 2019.

TELECOM RESEAUX SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : FORCECLAIR , TR , TELEMATIC WEB , TR , Oper@ , T.R. Services , LE TELEAUTOMATE , TELEMATIC IP CENTREX , TELEMATIC , TELEMATIC W@B


TELECOM RESEAUX SERVICES, SA à Conseil d'Administration - 14 rue Ambroise Croizat - 77183 - CROISSY BEAUBOURG - France - SIREN 392800520


CAMILLE BAUER - 44 RUE COQUILLIÈRE - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement sans modification - Publication le 12 mars 2010 au BOPI 2010-10

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; dessins ; instruments de dessin ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; Transmission de messages, télégrammes, communications télégraphiques ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.