SANTE PHONE
Présentation de la marque SANTE PHONE
Déposée le 19 novembre 1996 par la Société Anonyme (SA) Télécom Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SANTE PHONE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-52 du 27 décembre 1996.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SANTE PHONE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96651263.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANTE PHONE est expirée depuis le 19 novembre 2006.
Télécom Assistance a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 25 octobre 1999 - Rejet partiel n°287769 - Publication au BOPI 1999-10-25
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-48
Publication - Publication le 27 déc. 1996 au BOPI 1996-52