TÉLÉASSURANCES.COM
Présentation de la marque TÉLÉASSURANCES.COM
Déposée le 11 février 2003 par la Société Anonyme (SA) TELEASSURANCES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TÉLÉASSURANCES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-14 du 4 avril 2003.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TÉLÉASSURANCES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3211282.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TÉLÉASSURANCES.COM est expirée depuis le 11 février 2023.
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-51
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-05
Inscription le 15 novembre 2004 - Rejet partiel n°402690 - Publication au BOPI 2004-11-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-48
Inscription le 4 janvier 2005 - Transmission totale de propriété n°405274 - Publication au BOPI 2005-01-04
Publication - Publication le 4 avr. 2003 au BOPI 2003-14
Renouvellement sans limitation le 23 mai 2013 n°2529917 - Publication le 26 juil. 2013 au BOPI 2013-05-23