Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
TELEALARME 77
Numéro de dépôt :
3102106
Date de dépôt :
16/05/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque TELEALARME 77
Déposée le 16 mai 2001 par la société TÉLÉALARME 77 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TELEALARME 77 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TÉLÉALARME 77 a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 19 novembre 2002 - Rejet total n°359631 - Publication au BOPI 2002-11-19
Publication - Publication le 29 juin 2001 au BOPI 2001-26