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Marques déposées par Télé Mercure Services
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TMS-Soft
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TMS-Soft
Télé Mercure Services

Numéro de dépôt :
4665554
Date de dépôt :
10/07/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/07/2030

Présentation de la marque TMS-Soft

Déposée par voie électronique le 10 juillet 2020 par Télé Mercure Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TMS-Soft » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-31 du 31 juillet 2020.

Le déposant est Télé Mercure Services domicilié(e) 3 Rue Charles Brunelière - 44830 - BOUAYE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FIDAL, Madame Isabelle GALAND-PADRAO domicilié(e) 3 impasse Serge Reggiani - 44814 - SAINT-HERBLAIN Cedex - France.

La marque TMS-Soft a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4665554.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TMS-Soft arrivera à expiration en date du 10 juillet 2030.

Télé Mercure Services a également déposé les autres marques suivantes : MISIV , Tele Mercure Services , MISIV , MiSIV


Télé Mercure Services - 3 Rue Charles Brunelière - 44830 - BOUAYE - France


FIDAL, Madame Isabelle GALAND-PADRAO - 3 impasse Serge Reggiani - 44814 - SAINT-HERBLAIN Cedex - France


Publication - Publication le 31 juil. 2020 au BOPI 2020-31

Enregistrement sans modification - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-52

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Gestion de fichiers informatiques ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.