Présentation de la marque MISSIONS SANS FRONTIERES
Déposée le 10 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) TELE IMAGES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MISSIONS SANS FRONTIERES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-03 du 21 janvier 1994.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) TELE IMAGES domicilié(e) 64 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2254038) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 821 290 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2254038) - 75008 - France.
La marque MISSIONS SANS FRONTIERES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93496134.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TELE IMAGES, Société Anonyme - 64 rue Pierre Charron,75008 PARIS (dossier no 2254038) - 75008 - France - SIREN 313821290
CABINET WEINSTEIN Conseils en Propriété Industrielle - 56A, rue du Faubourg Saint-Honoré,75008 PARIS (dossier no 2254038) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation le 9 décembre 2003 n°2254038 - Publication au BOPI 2003-12-09
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-20
Publication - Publication le 21 janv. 1994 au BOPI 1994-03
Inscription le 30 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°501007 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°501005 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 juin 2009 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°501006 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 juin 2009 - Rectification d'erreur matérielle n°501001 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 juin 2009 - Transmission totale de propriété n°501002 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 juin 2009 - Changement de dénomination n°501003 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 juin 2009 - Changement de dénomination n°501004 - Publication le 31 juil. 2009 au BOPI 2009-06-30
Inscription le 30 novembre 2011 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°563103 - Publication le 30 déc. 2011 au BOPI 2011-11-30
Supports d'enregistrement, de reproduction et de duplication du son ou des images (à l'exception de ceux en papier ou en carton), à savoir cartes, bandes, fils, tambours, cassettes, disques, feuilles et films; bandes vidéo enregistrées ou non.Services de télécommunications; diffusion de programmes radiophoniques et de télévision; télévision par câbles; agences de presse.Services d'éducation et de divertissement; montage de programmes radiophoniques et de télévision; divertissement télévisé, production d'émissions télévisées, production de films
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MISSIONS SANS FRONTIERES"
