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Marques déposées par le nom "TÉLÉ CRÉATION CITOYENNE"

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marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

LA CITOYENNE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97704534
Date de dépôt: 13 novembre 1997
Date d'expiration: 13 novembre 2007

Classes: 00 09 38 40 41 42

INITIATIVES CITOYENNES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97668175
Date de dépôt: 12 mars 1997
Date d'expiration: 12 mars 2007

Classes: 00 09 38 41