Déposée le 14 mars 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEKNIMED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI TOULOUSE),
la marque française « Spine-Fix » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-16 du 18 avril 2003.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEKNIMED domicilié(e) 8 Rue du Corps Franc Pommiès - 65500 - VIC EN BIGORRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 949 960 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, TEKNIMED, SAS domicilié(e) 11 rue Apollo - 31240 - L'UNION - France.
La marque Spine-Fix a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3215229.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEKNIMED, SAS - 8 Rue du Corps Franc Pommiès - 65500 - VIC EN BIGORRE - France - SIREN 352949960
TEKNIMED, SAS - 11 rue Apollo - 31240 - L'UNION - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-34
Publication - Publication le 18 avr. 2003 au BOPI 2003-16
Renouvellement sans limitation le 14 février 2013 n°2521783 - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-02-14
Inscription le 18 avril 2013 - Changement de nature juridique n°599259 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18
Appareils et instruments chirurgicaux - articles orthopédiques Produits pharmaceutiques
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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