Marque enregistrée - Marque en vigueur

Immo A 2
TEKHNAE
AUDIT'ACT

Numéro de dépôt :
4607465
Date de dépôt :
15/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/12/2029
Immo A 2 de TEKHNAE

Présentation de la marque Immo A 2

Déposée par voie électronique le 15 décembre 2019 par TEKHNAE et AUDIT'ACT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Immo A 2 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-01 du 3 janvier 2020.

Les déposants sont TEKHNAE domicilié(e) 30 Avenue de l'Amiral Lemonnier - 78160 - MARLY LE ROI - France et AUDIT'ACT domicilié(e) 1 rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AUDIT'ACT, Madame Rose-Hélène MIEL domicilié(e) 1 Rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France.

La marque Immo A 2 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4607465.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Immo A 2 arrivera à expiration en date du 15 décembre 2029.


TEKHNAE - 30 Avenue de l'Amiral Lemonnier - 78160 - MARLY LE ROI - France

AUDIT'ACT - 1 rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France


AUDIT'ACT, Madame Rose-Hélène MIEL - 1 Rue Pierre Waldeck Rousseau - 91220 - BRETIGNY SUR ORGE - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Enregistrement avec modification - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

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