Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
COL'AQUITAINE
Numéro de dépôt :
3811409
Date de dépôt :
03/03/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque COL'AQUITAINE
Déposée par voie électronique le 3 mars 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TEGO DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COL'AQUITAINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TEGO DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 25 mars 2011 au BOPI 2011-12
Inscription le 12 décembre 2011 - Rejet total n°564224 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-12