Déposée par voie électronique le 29 septembre 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TEFAL
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « DELIBAKE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-42 du 20 octobre 2017.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TEFAL domicilié(e) 15 Avenue des Alpes, BP 89, Zae Rumilly Est - 74150 - RUMILLY - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 520 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SEB DEVELOPPEMENT, Mme. Isabelle BISSEY-PIERRE domicilié(e) 112 Chemin du Moulin Caron - 69130 - ECULLY - France.
La marque DELIBAKE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4392532.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
