Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOFT SEAT
Numéro de dépôt :
1229472
Date de dépôt :
07/03/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/1993
Présentation de la marque SOFT SEAT
Déposée le 7 mars 1983 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECTUR-TECHNIQUES DU FUTUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SOFT SEAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOFT SEAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1229472.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOFT SEAT est expirée depuis le 7 mars 1993.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-31