Marque expirée - Marque en non vigueur
EQUALIA
Numéro de dépôt :
3383330
Date de dépôt :
26/09/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/09/2015
Présentation de la marque EQUALIA
Déposée le 26 septembre 2005 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECTONIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EQUALIA »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EQUALIA est expirée depuis le 26 septembre 2015.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-13
Publication - Publication le 10 nov. 2005 au BOPI 2005-45