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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TECSEN
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INTER ENVIRONNEMENT SERVICES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

INTER ENVIRONNEMENT SERVICES
TECSEN SA

Numéro de dépôt :
93498619
Date de dépôt :
23/12/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/12/2003

Présentation de la marque INTER ENVIRONNEMENT SERVICES

Déposée le 23 décembre 1993 par la Société Anonyme (SA) TECSEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INTER ENVIRONNEMENT SERVICES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-06 du 11 février 1994.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TECSEN domicilié(e) 45 route de Lyon, 38000 Grenoble - France et immatriculée sous le numéro RCS 380 108 879 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECSEN SA - France.

La marque INTER ENVIRONNEMENT SERVICES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93498619.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INTER ENVIRONNEMENT SERVICES est expirée depuis le 23 décembre 2003.

TECSEN a également déposé les autres marques suivantes : LOGI DEC


TECSEN SA - 45 route de Lyon, 38000 Grenoble - France - SIREN 380108879


TECSEN SA - France


Inscription le 18 mai 1999 - Transmission totale de propriété n°277519 - Publication au BOPI 1999-05-18

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-46

Publication - Publication le 11 févr. 1994 au BOPI 1994-06

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