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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECSA Consultants de droit français
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TECSA CONSEIL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

TECSA CONSEIL
TECSA Consultants Société à responsabilité limitée de droit français

Numéro de dépôt :
1205194
Date de dépôt :
28/05/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2012

Présentation de la marque TECSA CONSEIL

Déposée le 28 mai 1982 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECSA Consultants de droit français auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TECSA CONSEIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECSA Consultants de droit français domicilié(e) 24, rue de la République,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2218887) - 78100 - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 760 679 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE BLETRY domicilié(e) 94 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2218887) - 75009 - France.

La marque TECSA CONSEIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1205194.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TECSA CONSEIL est expirée depuis le 28 mai 2012.


TECSA Consultants Société à responsabilité limitée de droit français - 24, rue de la République,78100 SAINT GERMAIN EN LAYE (dossier no 2218887) - 78100 - France - SIREN 322760679


OFFICE BLETRY - 94 rue Saint-Lazare,75009 PARIS (dossier no 2218887) - 75009 - France


Renouvellement sans limitation le 8 avril 2002 n°2218887 - Publication au BOPI 2002-04-08

Renouvellement sans limitation n°2005191 - Publication au BOPI 1992-38

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-41

Inscription le 18 février 1993 - CHANGEMENT DE DENOMINATION ; CHANGEMENT D'ADRESSE n°155145 - Publication au BOPI 1993-02-18

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