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Marques déposées par la société TECNOMA
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DEBITMAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DEBITMAT
TECNOMA

Numéro de dépôt :
1284534
Date de dépôt :
21/09/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/09/2004

Présentation de la marque DEBITMAT

Déposée le 21 septembre 1984 par la société TECNOMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « DEBITMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société TECNOMA domicilié(e) 54 rue Marcel Paul, 51206 EPERNAY (dossier no 2031864) - France et immatriculée sous le numéro RCS 095 550 356 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE domicilié(e) (dossier no 2031864) - France.

La marque DEBITMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1284534.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DEBITMAT est expirée depuis le 21 septembre 2004.

TECNOMA a également déposé les autres marques suivantes : TECNOMA , DYNATEC , SECUATOR , MISTRAL , (Marque figurative) , SUPER ECO FABRE , JIM KIT , TECNOMA , GEO-STABILAIR , AGRI PLAISANCE


TECNOMA - 54 rue Marcel Paul, 51206 EPERNAY (dossier no 2031864) - France - SIREN 095550356


CABINET de BOISSE CONSEILS EN PROPRIETE INDUSTRIELLE - (dossier no 2031864) - France


Renouvellement sans limitation le 6 avril 1994 n°2031864 - Publication au BOPI 1994-04-06

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-07

Pulvérisateurs auto-tractés et leurs pièces détachées.