Déposée le 31 octobre 1994 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECNOFIRM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BACACID » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-49 du 9 décembre 1994.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECNOFIRM domicilié(e) Parc Braz, 22320 CORLAY - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur LE FLOCH Pascal SARL TECNOFIRM - France.
La marque BACACID a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543015.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-19
Publication - Publication le 9 déc. 1994 au BOPI 1994-49
- Produits pharmaceutiques, vétérinaires et hygiéniques; substances diététiques à usage médical.Désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles fongicides, herbicides - Aliments pour les animaux
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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