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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA
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Certicold
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Certicold
TECNEA, SAS

Numéro de dépôt :
4002773
Date de dépôt :
29/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
29/04/2023
Certicold de TECNEA

Présentation de la marque Certicold

Déposée le 29 avril 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Certicold » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-22 du 31 mai 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA domicilié(e) 5 AVENUE DES PRES, CS 20029 - 94266 - FRESNES CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECNEA, M. MOIZAN VINCENT domicilié(e) 5 AVENUE DES PRES, CS 20029 - 94266 - FRESNES CEDEX - France.

La marque Certicold a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4002773.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 12 39 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Certicold est expirée depuis le 29 avril 2023.

TECNEA a également déposé les autres marques suivantes : CEMAFROID FORMATION , CERTIBRUIT , DATAREF , CEMAFROID L'EXPERTISE DE LA CHAINE DU FROID , TECNEA , LIVRAISONS DE NUIT RESPECTUEUSES DES RIVERAINS , Cemaclim , TECNEA INSPECTION , DATAFRIG , hygiene restauration


TECNEA, SAS - 5 AVENUE DES PRES, CS 20029 - 94266 - FRESNES CEDEX - France


TECNEA, M. MOIZAN VINCENT - 5 AVENUE DES PRES, CS 20029 - 94266 - FRESNES CEDEX - France


Publication - Publication le 31 mai 2013 au BOPI 2013-22

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Inscription le 17 novembre 2014 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°635658 - Publication le 19 déc. 2014 au BOPI 2014-11-17

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ; appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ;

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; carrosseries ; véhicules électriques ; tracteurs ; chariots de manutention ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution (livraison de produits) ;

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; audits en matière d'énergie.