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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA
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CERTIBRUIT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CERTIBRUIT
TECNEA, SAS

Numéro de dépôt :
3866082
Date de dépôt :
10/10/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/10/2021
CERTIBRUIT de TECNEA

Présentation de la marque CERTIBRUIT

Déposée le 10 octobre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CERTIBRUIT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-44 du 4 novembre 2011.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECNEA domicilié(e) 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 - ANTONY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Eric DEVIN domicilié(e) 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 - ANTONY - France.

La marque CERTIBRUIT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3866082.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CERTIBRUIT est expirée depuis le 10 octobre 2021.

TECNEA a également déposé les autres marques suivantes : CEMAFROID FORMATION , DATAREF , CEMAFROID L'EXPERTISE DE LA CHAINE DU FROID , TECNEA , LIVRAISONS DE NUIT RESPECTUEUSES DES RIVERAINS , Cemaclim , TECNEA INSPECTION , Certicold , DATAFRIG , hygiene restauration


TECNEA, SAS - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 - ANTONY - France


Eric DEVIN - 1 rue Pierre-Gilles de Gennes - 92761 - ANTONY - France


Publication - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-44

Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2012 au BOPI 2012-05

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; informations en matière de transport ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation.