Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACCESS
Numéro de dépôt :
1536680
Date de dépôt :
15/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/06/1999
Présentation de la marque ACCESS
Déposée le 15 juin 1989 par la société étrangère TECHSTYLE PRODUCTS LIMITED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ACCESS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque ACCESS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1536680.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS est expirée depuis le 15 juin 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-49