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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNOVET
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ARTICUL'ACTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARTICUL'ACTION
TECHNOVET, SARL

Numéro de dépôt :
4033536
Date de dépôt :
19/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/09/2023
ARTICUL\'ACTION de TECHNOVET

Présentation de la marque ARTICUL'ACTION

Déposée par voie électronique le 19 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNOVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ARTICUL'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-41 du 11 octobre 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNOVET domicilié(e) ZA de Lumunoc'h - 29510 - BRIEC - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 249 265 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOVET, M. Franck HOTELIER domicilié(e) ZA de Lumunoc'h - 29510 - BRIEC - France.

La marque ARTICUL'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4033536.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARTICUL'ACTION est expirée depuis le 19 septembre 2023.

TECHNOVET a également déposé les autres marques suivantes : TECHNOVET , VTMIX , SALVIBLOOD , STOP'TARES , SALVICOOL , COLOSPROTEC , SALVIFLEX , C LEAF CARE , SALVIRELAX , SEPTEQUUS


TECHNOVET, SARL - ZA de Lumunoc'h - 29510 - BRIEC - France - SIREN 482249265


TECHNOVET, M. Franck HOTELIER - ZA de Lumunoc'h - 29510 - BRIEC - France


Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Enregistrement sans modification - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2014-02

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; herbes médicinales ; parasiticides ;

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; aliments pour les animaux.