Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ADHOC
Numéro de dépôt :
4033685
Date de dépôt :
19/09/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ADHOC
Déposée par voie électronique le 19 septembre 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNOVET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ADHOC »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHNOVET a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41
Inscription le 3 mars 2015 - Rejet total n°643918 - Publication le 3 avr. 2015 au BOPI 2015-03-03