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ETATS GENERAUX DES DISCRIMINATIONS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

ETATS GENERAUX DES DISCRIMINATIONS
TECHNOLOGIA

Numéro de dépôt :
4630894
Date de dépôt :
09/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
09/03/2030
ETATS GENERAUX DES DISCRIMINATIONS de TECHNOLOGIA

Présentation de la marque ETATS GENERAUX DES DISCRIMINATIONS

Déposée par voie électronique le 9 mars 2020 par TECHNOLOGIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETATS GENERAUX DES DISCRIMINATIONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-14 du 3 avril 2020.

Le déposant est TECHNOLOGIA domicilié(e) 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOLOGIA, Madame MARIE FRANCOISE BURRUS POULVET domicilié(e) 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France.

La marque ETATS GENERAUX DES DISCRIMINATIONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4630894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETATS GENERAUX DES DISCRIMINATIONS arrivera à expiration en date du 9 mars 2030.

TECHNOLOGIA a également déposé les autres marques suivantes : S SIMEVA , La Bulle du Travail , Acteurs de sa Santé , ETAT-MOBILITE , Le travail est un roman , Travail à coeur , LA NUIT DU TRAVAIL , Technologia Formation , A AMEVA , INGENERIS


TECHNOLOGIA - 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France


TECHNOLOGIA, Madame MARIE FRANCOISE BURRUS POULVET - 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 3 avr. 2020 au BOPI 2020-14

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Relations publiques ;

émissions radiophoniques ;

Formation.