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NOSDROITS
Marque enregistrée - Marque en vigueur

NOSDROITS
TECHNOLOGIA JURIS

Numéro de dépôt :
4616909
Date de dépôt :
23/01/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/01/2030
NOSDROITS de TECHNOLOGIA JURIS

Présentation de la marque NOSDROITS

Déposée par voie électronique le 23 janvier 2020 par TECHNOLOGIA JURIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « NOSDROITS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-07 du 14 février 2020.

Le déposant est TECHNOLOGIA JURIS domicilié(e) 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TECHNOLOGIA JURIS, Madame MARIE FRANCOISE BURRUS POULVET domicilié(e) 42 RUE DE PARADIS - 75020 - PARIS - France.

La marque NOSDROITS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4616909.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOSDROITS arrivera à expiration en date du 23 janvier 2030.

TECHNOLOGIA JURIS a également déposé les autres marques suivantes : Maviepro , Technologia Juris , Ma vie pro , Technologia Juris , NOS DROITS by Technologia


TECHNOLOGIA JURIS - 42 RUE DE PARADIS - 75010 - PARIS - France


TECHNOLOGIA JURIS, Madame MARIE FRANCOISE BURRUS POULVET - 42 RUE DE PARADIS - 75020 - PARIS - France


Publication - Publication le 14 févr. 2020 au BOPI 2020-07

Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2020 au BOPI 2020-39

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ;

Recherches techniques ; conception de logiciels ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; numérisation de documents ; stockage électronique de données.