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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNO-ELEC
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SERVO-CONTACT
Marque renouvelée - Marque en vigueur

SERVO-CONTACT
TECHNO-ELEC, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
1520758
Date de dépôt :
23/03/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
23/03/2029
SERVO-CONTACT de TECHNO-ELEC

Présentation de la marque SERVO-CONTACT

Déposée le 23 mars 1989 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNO-ELEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SERVO-CONTACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNO-ELEC domicilié(e) Zone Industrielle de la Castine, Rue des Sapins - 54730 - GORCY - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 411 995 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger domicilié(e) 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France.

La marque SERVO-CONTACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1520758.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SERVO-CONTACT arrivera à expiration en date du 23 mars 2029.


TECHNO-ELEC, Société par actions simplifiée - Zone Industrielle de la Castine, Rue des Sapins - 54730 - GORCY - France - SIREN 444411995


HIRSCH & ASSOCIES, M. HIRSCH Marc-Roger - 137 Rue de l'Université - 75007 - PARIS - France


Renouvellement sans limitation n°2133085 - Publication au BOPI 1999-05

Demande de renouvellement le 5 mars 2009 n°2133085 - Publication au BOPI 2009-03-05

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-36

Inscription le 16 juillet 2003 - Transmission totale de propriété n°374032 - Publication au BOPI 2003-07-16

Inscription le 14 décembre 1998 - Transmission totale de propriété n°268504 - Publication au BOPI 1998-12-14

Renouvellement sans limitation le 5 mars 2009 n°2400486 - Publication le 22 mai 2009 au BOPI 2009-03-05

Renouvellement sans limitation le 8 novembre 2018 n°2697756 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-08

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