Déposée le 14 novembre 2008 par la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNITOIT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « FRANCE ISOLATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2008-52 du 26 décembre 2008.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) TECHNITOIT domicilié(e) 5 RUE GUTENBERG - 49130 - LES PONTS DE CÉ - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 484 050 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa domicilié(e) 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France.
La marque FRANCE ISOLATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3611492.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
TECHNITOIT, Société par actions simplifiée - 5 RUE GUTENBERG - 49130 - LES PONTS DE CÉ - France - SIREN 443484050
Cabinet Bouchara Avocats, Mme Bouchara Vanessa - 17 rue du Colisée - 75008 - PARIS - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-17
Publication - Publication le 26 déc. 2008 au BOPI 2008-52
Renouvellement sans limitation le 6 novembre 2018 n°2697635 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2018-11-06
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ;
Couleurs, vernis, laques (peintures), préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois ; résines naturelles à l'état brut ; enduits (peintures) ;
Travaux de couverture de toits.
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