Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EVATEC
technis, sarl

Numéro de dépôt :
4011048
Date de dépôt :
10/06/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
10/06/2023
EVATEC de technis

Présentation de la marque EVATEC

Déposée le 10 juin 2013 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) technis auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « EVATEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-27 du 5 juillet 2013.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) technis domicilié(e) Zone Industrielle de La valliére, Bat 11, 11 Route de Levens - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, technis, M. Boy Alain domicilié(e) Zone Industrielle de La valliére, Bat 11, 11 Route de Levens - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France.

La marque EVATEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4011048.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EVATEC est expirée depuis le 10 juin 2023.

technis a également déposé les autres marques suivantes : B-FLEXIBLE , DAY LIGHT , SAFE , B-SAFE , STRUCTURAL , EVASTRONG , SECURE


technis, sarl - Zone Industrielle de La valliére, Bat 11, 11 Route de Levens - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France


technis, M. Boy Alain - Zone Industrielle de La valliére, Bat 11, 11 Route de Levens - 06730 - SAINT ANDRE DE LA ROCHE - France


Publication - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27

Enregistrement avec modification - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-35

Inscription le 27 août 2014 - Rejet partiel n°630011 - Publication le 26 sept. 2014 au BOPI 2014-08-27

Résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie ;

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis).