TEC HABITAT
Présentation de la marque TEC HABITAT
Déposée le 18 décembre 1986 par la Société Anonyme (SA) TECHNIQUES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TEC HABITAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque TEC HABITAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1464634.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TEC HABITAT est expirée depuis le 18 décembre 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-42