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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE - TAF dont le siège social est situé à
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TECA FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TECA FRANCE
TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE - TAF SARL dont le siège social est situé à

Numéro de dépôt :
1474749
Date de dépôt :
05/07/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/07/1998

Présentation de la marque TECA FRANCE

Déposée le 5 juillet 1988 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE - TAF dont le siège social est situé à auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TECA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE - TAF dont le siège social est situé à domicilié(e) SURVILLIERS (95470) ZI de Fosse St Witz. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP ROBIN & KORKMAZ. - France.

La marque TECA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1474749.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TECA FRANCE est expirée depuis le 5 juillet 1998.


TECHNIQUES ACTUELLES FRANCE - TAF SARL dont le siège social est situé à - SURVILLIERS (95470) ZI de Fosse St Witz. - France


SCP ROBIN & KORKMAZ. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-51

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels;articles orthopédiques;matériel de suture.Jeux, jouets;articles de gymnastique et de sport non compris dans d'autres classes; décorations pour arbres de Noel.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].