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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (T.G.P
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ICE GUARD DIGITAL TECHNOLOGY
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ICE GUARD DIGITAL TECHNOLOGY
S.A. TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (T.G.P.)

Numéro de dépôt :
3115639
Date de dépôt :
31/07/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/07/2011

Présentation de la marque ICE GUARD DIGITAL TECHNOLOGY

Déposée le 31 juillet 2001 par la Société Anonyme (SA) TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (T.G.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ICE GUARD DIGITAL TECHNOLOGY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-37 du 14 septembre 2001.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (T.G.P domicilié(e) Z.A. de la GARE, 13210 SAINT REMY de PROVENCE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CARINA SCOTTA Service Juridique S.A. TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (TGP) - France.

La marque ICE GUARD DIGITAL TECHNOLOGY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3115639.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ICE GUARD DIGITAL TECHNOLOGY est expirée depuis le 31 juillet 2011.

TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (T.G.P a également déposé les autres marques suivantes : OCTA , VITALIA , YSITEK , SPACIUM , MANGROVE


S.A. TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (T.G.P.) - Z.A. de la GARE, 13210 SAINT REMY de PROVENCE - France


CARINA SCOTTA Service Juridique S.A. TECHNIQUE GESTION PARTICIPATIONS (TGP) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-02

Publication - Publication le 14 sept. 2001 au BOPI 2001-37

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, électriques, électroniques, à savoir relais de mise hors gel digital, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction d'informations ; équipements pour le traitement de l'information.