Association Technique Energie Environnement, Association loi 1901
Numéro de dépôt :
4217961
Date de dépôt :
15/10/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/10/2025
Présentation de la marque PRO-SMEn
Déposée par voie électronique le 15 octobre 2015 par l'association loi 1901 Technique Energie Environnement
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PRO-SMEn » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-45 du 6 novembre 2015.
Le déposant est l'association loi 1901 Technique Energie Environnement domicilié(e) 47 Avenue LAPLACE - 94110 - ARCUEIL - France et immatriculée sous le numéro RCS 315 062 786 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ATEE, M. Jean Philippe TEILHOL domicilié(e) 47 Avenue Laplace - 94110 - ARCUEIL - France.
La marque PRO-SMEn a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4217961.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association Technique Energie Environnement, Association loi 1901 - 47 Avenue LAPLACE - 94110 - ARCUEIL - France - SIREN 315062786
ATEE, M. Jean Philippe TEILHOL - 47 Avenue Laplace - 94110 - ARCUEIL - France
Publication - Publication le 6 nov. 2015 au BOPI 2015-45
Enregistrement sans modification - Publication le 5 févr. 2016 au BOPI 2016-05
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; affiches ; albums ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Affaires immobilières ; gestion financière ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ;
Transport ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ;
Sciage ; imprimerie ; informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; raffinage ; production d'énergie ; traitement des déchets (transformation) ; tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation) ; recyclage d'ordures et de déchets ;
Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; publication de livres ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; études de projets techniques ; architecture ; audits en matière d'énergie.
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