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Marques déposées par l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT
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PRO-REFEI
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PRO-REFEI
ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT

Numéro de dépôt :
4405186
Date de dépôt :
16/11/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/11/2027
PRO-REFEI de TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT

Présentation de la marque PRO-REFEI

Déposée par voie électronique le 16 novembre 2017 par l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PRO-REFEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-49 du 8 décembre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT domicilié(e) 47 AVENUE LAPLACE - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT Madame CHRISTIANE SENICOURT domicilié(e) 47 AVENUE LAPLACE - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France.

La marque PRO-REFEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4405186.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO-REFEI arrivera à expiration en date du 16 novembre 2027.

TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT a également déposé les autres marques suivantes : stockage-énergie , ATEE Club Association Technique Energie Environnement Power to Gas , énergie Plus , PRO-SMEn , atee ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT Club C2E , FEE BAT , EEPPEE , FEE Bat Formation aux Économies d'Énergie des entreprises et artisans du Bâtiment , ATEE Club Association Technique Energie Environnement Pyrogazéification


ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT - 47 AVENUE LAPLACE - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France


ASSOCIATION TECHNIQUE ENERGIE ENVIRONNEMENT Madame CHRISTIANE SENICOURT - 47 AVENUE LAPLACE - 94117 - ARCUEIL CEDEX - France


Publication - Publication le 8 déc. 2017 au BOPI 2017-49

Enregistrement sans modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10

Inscription le 18 mai 2020 - Rectification d'une erreur matérielle n°787173 - Publication le 19 juin 2020 au BOPI 2020-05-18

Mise à disposition de forums en ligne ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ;

Audits en matière d'énergie.